1. Champ d’application

La présente déclaration de protection des données s’applique à tous les sites web, applications, services ou consultations de Forum Factory (collectivement « Services »), dans lesquels il est fait référence à la présente déclaration de protection des données, indépendamment de la manière dont vous accédez ou utilisez ces services, y compris l’accès via des appareils mobiles.

2. Définitions

La présente déclaration de protection des données repose sur les définitions utilisées par le législateur européen lors de l’adoption du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Dans cette déclaration, les définitions suivantes sont notamment utilisées : données à caractère personnel, personne concernée, traitement, limitation du traitement, profilage, responsable du traitement, destinataire, tiers, consentement.

3. Nom et coordonnées du responsable du traitement

Les présentes informations relatives à la protection des données s’appliquent au traitement des données par : Responsable : Loeckel Veranstaltungsdienstleistungen, Björn Loeckel, Bureau : Besselstraße 14, 10969 Berlin, Tél. : 030/ 25 29 22 91, E-mail : info@forum-factory.de – Propriétaire : Björn Loeckel

4. Collecte et stockage des données à caractère personnel ainsi que nature et finalité de leur utilisation

Les données à caractère personnel sont des informations concernant une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne physique identifiable est une personne qui peut être identifiée directement ou indirectement à partir d’un élément d’identification, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation ou un identifiant en ligne, ou à partir d’informations spécifiques à l’identité physique, physiologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique.
Ne sont pas considérées comme données à caractère personnel les données anonymisées ou agrégées, qui ne peuvent plus être utilisées pour identifier une personne physique particulière, que ce soit en combinaison avec d’autres données ou autrement.
Nous collectons vos données à caractère personnel lorsque vous utilisez nos services.
Nous utilisons ces données :

• pour pouvoir vous identifier en tant que client ;

• pour traiter, exécuter et gérer votre réservation ;

• pour correspondre avec vous ;

• pour établir la facturation ;

• pour traiter d’éventuelles réclamations et faire valoir d’éventuelles prétentions à votre encontre ;

• dans le cadre de votre demande auprès de nous et lors du traitement de votre demande ou réservation, un consentement vous est demandé pour le traitement de ces données.

Le traitement des données est effectué à votre demande et est nécessaire, conformément à l’art. 6, paragraphe 1, phrase 1, point b) du RGPD, aux fins mentionnées, pour un traitement approprié de votre demande et pour l’exécution des obligations réciproques découlant du contrat.

Les données à caractère personnel collectées par Forum Factory et transmises à nous pour le traitement de votre demande sont conservées jusqu’à l’expiration de l’obligation légale de conservation et sont ensuite supprimées, sauf si nous sommes obligés de les conserver plus longtemps en vertu de l’art. 6, paragraphe 1, phrase 1, point c) du RGPD, en raison d’obligations fiscales et commerciales (issues du HGB, du StGB ou de l’AO), ou si vous avez consenti à une conservation au-delà de cette durée conformément à l’art. 6, paragraphe 1, phrase 1, point a) du RGPD.

5. Transmission des données

La transmission de vos données à caractère personnel par nos soins à des tiers n’a lieu qu’aux partenaires de service impliqués dans l’exécution du contrat, tels que : traiteurs, l’entreprise de logistique chargée de la livraison et l’établissement de crédit chargé des opérations de paiement.

Dans les cas de transmission de vos données à caractère personnel à des tiers, l’étendue des données transmises se limite au minimum nécessaire.

En cas de paiement via PayPal, carte bancaire via PayPal, prélèvement automatique via PayPal ou « achat sur facture » via PayPal, nous transmettons vos données de paiement dans le cadre du traitement du paiement à PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (ci-après « PayPal »). PayPal se réserve le droit, pour les modes de paiement par carte bancaire via PayPal, prélèvement automatique via PayPal ou « achat sur facture » via PayPal, d’effectuer une vérification de solvabilité. Le résultat de cette vérification, concernant la probabilité statistique de défaut de paiement, est utilisé par PayPal pour décider de l’octroi du mode de paiement choisi. La vérification de solvabilité peut contenir des valeurs de probabilité (appelées valeurs de score). Lorsque des valeurs de score sont intégrées au résultat de la vérification, elles reposent sur une méthode mathématique-statistique reconnue scientifiquement. L’adresse postale est notamment prise en compte dans le calcul de la valeur de score. Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données dans les principes de confidentialité de PayPal : https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/privacy-full

Aucune transmission de vos données personnelles à des tiers à d’autres fins que celles mentionnées ci-dessus n’a lieu. Nous ne transmettons vos données personnelles à des tiers que si :

• vous avez donné votre consentement exprès conformément à l’art. 6, paragraphe 1, phrase 1, point a) du RGPD,

• la transmission est nécessaire conformément à l’art. 6, paragraphe 1, phrase 1, point f) du RGPD pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice et qu’il n’y a pas lieu de supposer que vous avez un intérêt légitime prépondérant à ce que vos données ne soient pas transmises,

• dans le cas où la transmission est nécessaire pour respecter une obligation légale conformément à l’art. 6, paragraphe 1, phrase 1, point c) du RGPD,

• ou si cela est autorisé par la loi et nécessaire, conformément à l’art. 6, paragraphe 1, phrase 1, point b) du RGPD, pour l’exécution de relations contractuelles avec vous.

Dans le cadre du traitement de votre demande, un consentement vous est demandé pour la transmission de vos données à des tiers.

6. Droits des personnes concernées

Droit d’accès (art. 15 RGPD) : Vous avez le droit de nous demander la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées par nos soins. Dans l’affirmative, vous avez le droit d’accéder à ces données à caractère personnel et aux informations suivantes :

• les finalités du traitement ;

• les catégories de données à caractère personnel traitées ;

• les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données ont été ou seront communiquées ;

• la durée de conservation prévue ou, si cela n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;

• l’existence d’un droit de rectification, d’effacement, de limitation du traitement ou d’opposition à ce traitement ;

• l’existence d’un droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;

• toute information disponible quant à la source des données lorsqu’elles ne sont pas collectées directement auprès de vous ;

• l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, ainsi que, au moins dans ces cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues d’un tel traitement.

Droit de rectification (art. 16 RGPD) : Vous avez le droit d’obtenir la rectification de données à caractère personnel inexactes ou l’intégration de données incomplètes vous concernant, conservées par nos soins.

Droit à l’effacement (art. 17 RGPD) : Vous avez le droit de demander l’effacement de vos données à caractère personnel que nous détenons, sauf si leur traitement est nécessaire pour l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information, pour le respect d’une obligation légale, pour des motifs d’intérêt public ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD) : Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel lorsque vous contestez l’exactitude de ces données, lorsque le traitement est illicite et que vous vous opposez à leur effacement, lorsque nous n’avons plus besoin des données mais que vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, ou lorsque vous vous êtes opposé au traitement conformément à l’art. 21 RGPD.

Droit à la portabilité des données (art. 20 RGPD) : Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou de demander la transmission de ces données à un autre responsable du traitement.

Droit d’opposition (art. 21 RGPD) : Vous avez le droit de vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à tout moment, à un traitement de vos données à caractère personnel fondé sur l’art. 6, paragraphe 1, point e) ou f) du RGPD.
Si vous souhaitez exercer votre droit de retrait ou d’opposition, il vous suffit d’envoyer un e-mail à : datenschutz@forum-factory.de

8. Sécurité des données

Vos données à caractère personnel sont protégées par des mesures de sécurité techniques et organisationnelles afin de minimiser les risques liés à leur perte, utilisation abusive, accès non autorisé, divulgation non autorisée et modification. Nous utilisons par exemple des pare-feux et le cryptage des données, mais aussi des restrictions physiques d’accès à nos ordinateurs et des contrôles d’autorisation pour l’accès aux données.

9. Actualité et modification de la présente déclaration de protection des données

La présente déclaration de protection des données est actuellement valide et date de mars 2018.
Nous nous réservons le droit de modifier occasionnellement cette déclaration de protection des données afin de toujours être conformes aux exigences légales en vigueur ou pour refléter des changements de nos services dans cette déclaration, par exemple lors de l’introduction de nouveaux services.
En raison du développement de notre site web et de nos offres ou de modifications législatives ou réglementaires, il peut être nécessaire de modifier cette déclaration de protection des données.

La déclaration de protection des données applicable à tout moment peut être consultée et imprimée sur notre site web à l’adresse : https://forumfactoryberlin.de/datenschutzerklaerung/.
Si nous apportons des modifications substantielles qui affectent vos droits en matière de protection des données, nous vous en informerons via notre site web ou par e-mail.

10. Google Analytics

« Ce site utilise Google™ Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des “cookies”, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation de ce site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux États-Unis.
Google utilisera ces informations dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’internet. Google est susceptible de communiquer ces informations à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google.
Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur ; toutefois, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.
Le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics donne plus de contrôle au visiteur du site sur la collecte des données par Google Analytics concernant les sites consultés. Si vous ne souhaitez pas que vos données soient stockées, veuillez installer l’outil de désactivation fourni par Google à l’adresse : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de. »

11. Vie privée et protection des données

Nous prenons la protection de vos données personnelles très au sérieux. Le respect particulier de la vie privée lors du traitement des données personnelles est une préoccupation importante. Les exploitants de ce site web s’engagent à ne pas divulguer de données personnelles.
Ces pages web peuvent contenir des liens vers les sites web d’autres fournisseurs, auxquels la présente déclaration de protection des données ne s’applique pas. Vous trouverez d’autres informations importantes dans les conditions générales d’utilisation.

12. Données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont des informations qui peuvent être utilisées pour connaître l’identité d’une personne. Cela inclut des informations telles que le nom réel, l’adresse, l’adresse postale, le numéro de téléphone. Les informations qui ne sont pas directement liées à l’identité réelle (comme par exemple les sites web préférés ou le nombre d’utilisateurs d’un site) n’en font pas partie.
Si l’on décide de s’enregistrer, c’est-à-dire de s’inscrire comme client (utilisateur enregistré), il est nécessaire de fournir des informations personnelles dans le profil utilisateur individuel. Il existe des données obligatoires et des données facultatives.
En lien avec l’accès à nos pages, des données sont enregistrées côté serveur (par exemple adresse IP, date, heure et pages consultées). L’analyse statistique de jeux de données anonymisés reste réservée.
Nous utilisons les données personnelles uniquement dans la mesure nécessaire à l’administration technique des sites web et à la gestion de la clientèle. En outre, les données personnelles ne sont enregistrées que si elles sont fournies volontairement.

13. Transmission de données à caractère personnel

Nous utilisons les informations personnelles uniquement pour ce site web. Nous ne transmettons pas ces informations à des tiers sans consentement exprès.
Si, dans le cadre du traitement des commandes, des données sont transmises à des prestataires de services, ceux-ci sont tenus de respecter la loi fédérale allemande sur la protection des données (BDSG), d’autres dispositions légales et la présente politique de confidentialité.
La collecte ou la transmission de données personnelles à des institutions et autorités publiques n’intervient que dans le cadre des dispositions légales impératives.

14. Utilisation de cookies

Nous utilisons des « cookies » pour enregistrer des paramètres personnalisés et permettre certaines fonctionnalités du site web. Vous pouvez en principe continuer à utiliser notre site web sans cookies, mais certaines fonctions et certains réglages pourraient alors être limités.

Désactivation des cookies : Vous avez la possibilité d’empêcher l’enregistrement de cookies en configurant votre navigateur en conséquence (opt-out). Vous pouvez ainsi refuser tous les cookies ou seulement certains.
De plus, via notre bannière de cookies sur le site web, vous pouvez sélectionner les types de cookies que vous souhaitez autoriser. Vous pouvez modifier ou révoquer votre consentement à tout moment en ajustant les paramètres des cookies sur notre site.

15. Enfants

Les personnes de moins de 18 ans ne doivent pas nous transmettre de données personnelles sans l’accord de leurs parents ou tuteurs. Nous ne sollicitons pas de données personnelles auprès d’enfants, nous ne les collectons pas et nous ne les transmettons pas à des tiers.
Si vous avez des questions ou des plaintes concernant la présente déclaration de protection des données, nos principes de protection des données ou notre traitement des données, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données par écrit à l’adresse suivante : datenschutz@forum-factory.de